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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site boutique-revendeur.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale XXX. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Certaines dispositions de ses conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site boutique-revendeur.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

 

Vous trouverez sur notre site des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de nos partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Visuels produits : Les visuels ne sont pas contractuels. Disponibilité des produits : Nous vous informons que le stock affiché reste indicatif, et n'est pas mis à jour en temps réel.

 

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros hors taxes et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant de valider ses choix produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

 

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et dans les DOM TOM. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Pour toute commande passée avant 17h00 et de moins de 20 kg, concernant un produit disponible sur notre site (disponibilité indiquée par un pictogramme), vous bénéficiez en temps normal d'une livraison le lendemain en France métropolitaine. Les frais de transport sont à la charge du client. Pour avoir une évaluation de vos frais de port, veuillez vous reporter au tableau ci-dessous : Prix indiqué en HT.  

Frais de gestion et Franco : Pour toutes commandes inférieures à 15.00 €TTC, une participation aux frais de gestion de 5.00 € TTC sera ajoutée. Les commandes web sont livrées gratuitement au-delà de 120 €TTC.* En cas de commande par fax, faisant l'objet d'un traitement spécifique, le minimum de commande est de 55 € TTC, et le franco de port est de 359 € TTC. Pour les clients résidents dans les DOM TOM , il n'y a pas de Franco de port, les frais de port sont facturés au réel.
 

Sauf conditions particulières ou spécifiques accordées aux clients après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par VIREMENT, CARTE BLEUE OU CHEQUE. Tous les paiements effectués sur boutique-revendeur.fr sont évalués et contrôlés par notre assureur FIANET avec lequel nous avons souscrit un contrat d'assurance. Pour toutes vos transactions effectuées sur notre site, vous êtes assuré par AXA Courtage. Vous êtes couvert pour tout détournement de fonds, ou usage frauduleux de votre carte de paiement ou de vos informations bancaires, consécutifs à vos achats sur notre site, n'importe où dans le monde. Vous êtes remboursé au premier franc, sans franchise. Si FIANET estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous serons alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande. Nous mettons à votre disposition plusieurs modes de paiement : Pour le règlement par carte de crédit, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Pour le règlement par chèque, il vous suffit d' accompagner votre chèque de votre récapitulatif de commande, et de nous adresser le tout, libellé à l'ordre de XX à l'adresse suivante 12 rue des Osiers 78310 Coignieres. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

 

Selon l'article L121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur Article L121-20-1 : (délai de remboursement). Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. - si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, nous vous remboursons en numéraire par chèque.

 

Pour tout retour de colis, vous devez remplir un formulaire de retour mis à disposition sur notre site et nous retourner le(s) produit(s) par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit.

 

Le présent contrat est soumis au droit français. XX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. XX ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). XX est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé xxx. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de XX afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet qui est inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. XX est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, XX et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par XX et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. [1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 al. 1er du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

 

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